Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
Responsable de traitement
ACIONNYS FORMATION, EURL, dont le siège social est situé 16, allée des Mouettes, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire, SIREN 911 350 940, est responsable du traitement des données collectées via Acionnys Prévention. Contact : yannick@acionnys-formation.fr.
Données collectées
Données de compte (identité professionnelle, e-mail), données de l'entreprise (raison sociale, effectif, code NAF), et données saisies dans l'outil pour la gestion de la conformité (obligations, échéances, documents importés). Aucune donnée de santé n'est collectée : l'outil ne stocke que des avis d'aptitude, des dates et des restrictions fonctionnelles, jamais de diagnostic ni de motif médical.
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat) et respecter des obligations légales de l'entreprise cliente. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas revendues.
Hébergement et localisation
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, conformément au RGPD. Sous-traitants techniques : Supabase (base de données, région Union européenne) et Vercel (hébergement de l'application).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables (par exemple, conservation du document unique et de ses versions pendant 40 ans).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits : yannick@acionnys-formation.fr.
Cookies
L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.