CSE et CSSCT : quelles obligations selon l'effectif ?
18/09/2026 · 5 min de lecture
La représentation du personnel évolue avec l'effectif, et joue un rôle direct en prévention. Voici les seuils clés à connaître.
Les seuils d'effectif
Le comité social et économique (CSE) devient obligatoire à partir d'un certain effectif, et une commission santé-sécurité (CSSCT) au-delà d'un seuil supérieur. Les seuils exacts et modalités doivent être vérifiés au regard du droit en vigueur.
Le rôle en prévention
- Participation à l'évaluation des risques et au DUERP
- Analyse des accidents et propositions d'amélioration
- Consultations obligatoires sur la santé-sécurité
Bien s'organiser
Associer les représentants du personnel à la démarche de prévention n'est pas qu'une obligation : c'est un levier d'efficacité, car ils connaissent le terrain.