PAPRIPACT : le programme annuel de prévention, pour qui ?
07/08/2026 · 5 min de lecture
Au-delà du document unique, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent formaliser un programme annuel de prévention. Explications.
Deux livrables selon l'effectif
Toutes les entreprises tirent du DUERP un plan d'action. À partir de 50 salariés, ce plan prend la forme d'un PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amelioration des conditions de travail), plus formalisé.
Ce qu'il doit contenir
- La liste des mesures de prévention à prendre dans l'année
- Pour chacune : conditions d'exécution, moyens et échéances
- Les indicateurs de suivi
- La présentation au CSE pour avis
Le lien avec le document unique
Le PAPRIPACT n'est pas un document isolé : il découle directement des risques hiérarchisés dans le DUERP. Un document unique bien coté rend sa construction quasi automatique.
Le construire sans repartir de zéro
Quand le plan d'action est déjà relié au DUERP, comme dans Acionnys Prévention, le programme annuel s'appuie sur des données à jour plutôt que sur un exercice annuel refait à la main.